1. Responsable du traitement
StopINTIME, association loi 1901, dont le siège social est situé au 15 rue de la République, 75011 Paris, France, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ce site et de ses services.
Contact : dpo@stopintime.fr
2. Données collectées
Données que vous nous fournissez
- Adresse e-mail (optionnelle, uniquement pour le suivi de votre dossier)
- Prénom (optionnel)
- Fichiers images ou vidéos soumis dans le cadre d'un signalement
- Informations complémentaires saisies dans le formulaire
Données collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée après 24h)
- Navigateur et système d'exploitation (données agrégées)
- Pages visitées et durée de consultation (analytics anonymisés)
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement du signalement : génération de l'empreinte numérique et transmission aux plateformes partenaires
- Suivi du dossier : envoi de notifications sur l'avancement des suppressions
- Amélioration du service : analyse anonymisée des statistiques d'utilisation
- Obligations légales : conservation de journaux d'activité pour répondre aux réquisitions judiciaires
La base légale de ces traitements est l'exécution d'un contrat (service de signalement), l'intérêt légitime (sécurité et lutte contre les infractions) et, le cas échéant, le consentement explicite de l'utilisateur.
4. Traitement des images — Engagements forts
Le traitement de vos images est soumis à des garanties exceptionnelles en raison de la nature particulièrement sensible des contenus :
- Aucune visualisation humaine : le traitement est entièrement automatisé. Aucun membre de notre équipe ne visionne vos fichiers.
- Suppression immédiate : les fichiers originaux sont supprimés automatiquement dès la génération de l'empreinte (dans les 60 secondes suivant la réception).
- Chiffrement en transit : les fichiers sont transmis via HTTPS (TLS 1.3). Ils ne sont jamais stockés en clair.
- Stockage temporaire chiffré : pendant le traitement, les fichiers sont stockés dans une zone isolée et chiffrée (AES-256), accessible uniquement au processus IA.
- Seul le hash est conservé : après traitement, seule l'empreinte numérique anonymisée est conservée. Elle ne permet pas de reconstituer l'image originale.
5. Durée de conservation
- Fichiers images/vidéos : supprimés dans les 60 secondes après traitement
- Empreinte numérique (hash) : conservée pendant 3 ans (durée de prescription pénale), puis supprimée
- Adresse e-mail : conservée jusqu'à la clôture de votre dossier ou sur demande de suppression
- Journaux d'accès : 12 mois, conformément à la réglementation française
- Données analytics : 13 mois maximum (données agrégées et anonymisées)
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :
- Plateformes partenaires : uniquement l'empreinte numérique anonymisée (aucune donnée personnelle)
- Autorités judiciaires : sur réquisition judiciaire régulière, dans les limites prévues par la loi
- Sous-traitants techniques : hébergeur (serveurs en France), prestataire d'analyse IA — tous soumis à des contrats de sous-traitance RGPD
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@stopintime.fr. Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Ce site utilise un nombre minimal de cookies :
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Pas de consentement requis.
- Cookies analytics : mesure d'audience anonymisée via Matomo (hébergé en France, pas de transfert hors UE). Désactivables.
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Pour toute question relative à vos données personnelles :
DPO StopINTIME
15 rue de la République, 75011 Paris
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Réponse garantie sous 30 jours conformément au RGPD.